Conditions de vente et mentions légales
Hébergement du site : Netlify, Inc., San Francisco, États-Unis (netlify.com). Données clients hébergées par Supabase.
Le service
PrefAlert est un service privé et indépendant, sans lien avec la préfecture de Mayotte ni le ministère de l'Intérieur. PrefAlert ne vend pas de rendez-vous : la prise de rendez-vous sur le site officiel reste gratuite. Le client paie uniquement le service de surveillance, d'alerte ou d'accompagnement fourni par PrefAlert. PrefAlert propose deux offres.
Alerte créneau
PrefAlert envoie une alerte par SMS lorsqu'un créneau de rendez-vous apparaît sur le site officiel de prise de rendez-vous de la préfecture de Mayotte, pour la ou les démarches choisies. Chaque démarche payée donne droit à une alerte SMS, envoyée au premier créneau détecté. Avec cette offre, PrefAlert ne réserve pas le rendez-vous : le client effectue la réservation lui-même. PrefAlert ne garantit pas que le client obtiendra un rendez-vous, les créneaux pouvant être pris très rapidement par d'autres usagers.
Service complet (sur devis)
PrefAlert surveille le site officiel et réserve directement le créneau au nom du client, à partir des informations que celui-ci a fournies. Le prix, les informations nécessaires et les conditions de paiement sont indiqués dans le devis remis au client avant tout engagement. Les places étant limitées, PrefAlert peut refuser ou reporter une demande. PrefAlert ne peut pas garantir le délai d'obtention d'un créneau, qui dépend des disponibilités publiées par la préfecture. Une fois le rendez-vous réservé, il appartient au client de s'y présenter avec les documents demandés.
Prix et paiement
Alerte créneau : les prix sont indiqués en euros TTC sur la page de commande. Le paiement est unique et se fait par carte via Stripe. PrefAlert n'a jamais accès aux données de carte bancaire.
Service complet : le prix et les modalités de paiement sont fixés dans le devis accepté par le client.
Parrainage
Chaque client dispose d'un lien de parrainage personnel dans son espace client. Lorsqu'une autre personne active et paie une Alerte créneau en passant par ce lien (dans les 30 jours suivant son clic), le client qui l'a parrainée reçoit une réactivation gratuite de son alerte, pour la démarche de son choix (première demande ou renouvellement). Une réactivation par personne parrainée et par paiement. Le lien peut avoir une durée de validité, indiquée dans l'espace client : le parrainage compte si la personne parrainée commence son paiement avant cette date ; ensuite, un nouveau lien est fourni et l'ancien ne donne plus droit à une réactivation. Le parrainage ne compte pas si la personne parrainée utilise la même adresse e-mail ou le même numéro de téléphone que le parrain. La réactivation n'a pas de valeur en argent, n'est ni échangeable ni remboursable, et s'utilise depuis l'espace client. Elle est annulée si le paiement de la personne parrainée est remboursé, ou en cas d'abus. PrefAlert peut modifier ou arrêter le parrainage à tout moment ; les réactivations déjà gagnées restent utilisables.
Données personnelles
Pour l'Alerte créneau, nous collectons votre nom, votre numéro de portable et votre e-mail uniquement pour vous envoyer l'alerte et votre reçu. Pour le Service complet, nous collectons en plus les seules informations nécessaires à la réservation du rendez-vous à votre nom. Ces données ne sont ni vendues ni utilisées pour de la publicité. Elles sont conservées 12 mois après l'envoi de l'alerte. Si vous commencez un paiement sans le terminer, votre nom, votre e-mail et votre numéro sont gardés 30 jours au plus, et nous pouvons vous envoyer un seul e-mail de rappel pour ce paiement (au plus un tous les 7 jours), afin que vous puissiez terminer votre inscription. Les SMS sont envoyés via Brevo. Vous pouvez demander l'accès, la correction ou la suppression de vos données à prefalert@gmail.com, et saisir la CNIL (cnil.fr) en cas de litige.